Conditions d'utilisation du service

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du service Batilo (ci-après « le Service »), carnet de chantier en ligne à destination des particuliers en rénovation ou en auto-construction. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet et acceptation

Le Service est exploité sous la responsabilité de Martin Chevignard. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Batilo permet de piloter un chantier de rénovation ou de construction : carnet de chantier, suivi des missions et des tâches, budget, commandes de matériaux, recherche réglementation (DTU, normes), lieux et côtes, ainsi que des outils complémentaires. Le Service est proposé en ligne et accessible depuis un navigateur web.

3. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.

4. Offre et facturation

Le premier chantier est proposé gratuitement, sans demande de carte bancaire. Au-delà, l’abonnement payant Batilo Pro peut être souscrit pour débloquer des chantiers illimités. Les modalités tarifaires, les moyens de paiement et les conditions de renouvellement ou de résiliation sont décrites sur la page dédiée à l’abonnement et dans les informations fournies au moment du paiement.

Les fonctionnalités actuellement proposées gratuitement peuvent, à l’avenir, devenir payantes ou être réservées à l’abonnement Batilo Pro. Toute évolution en ce sens fera l’objet d’une information préalable des utilisateurs (par exemple par e-mail ou via le Service), dans des conditions raisonnables.

5. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de votre profil. La résiliation d’un abonnement Batilo Pro s’effectue selon les modalités prévues (via l'espace abonnement ou le portail de facturation Stripe). La suppression du compte peut entraîner la suppression des données associées, dans le respect de la politique de confidentialité et des obligations légales de conservation.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son interface, ses outils et son contenu (hors contenu que vous publiez), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez (textes, photos, etc.). En utilisant le Service, vous accordez une licence limitée, nécessaire au fonctionnement du Service, pour stocker, afficher et traiter vos données.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Il vise à vous accompagner dans la gestion de votre chantier et ne se substitue pas aux conseils de professionnels du bâtiment, aux règles de l'art ni à la réglementation en vigueur. La responsabilité de Martin Chevignard ne pourra être engagée au-delà du montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois, dans les limites autorisées par la loi.

8. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des changements importants (par exemple par e-mail ou via une notification dans le Service). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question relative aux conditions d'utilisation : Martin Chevignard, via les coordonnées disponibles sur le site.