Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont indiquées ci-dessous les informations relatives à l'édition et à l'hébergement du service Batilo.

1. Éditeur du service

Le service Batilo est édité sous la responsabilité de :
Martin Chevignard
Pour le contacter : utilisez les coordonnées disponibles sur le site (formulaire de contact ou adresse indiquée à cet effet).

2. Hébergeur

Le service est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestraße 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
www.hetzner.com

Les serveurs utilisés pour Batilo sont situés dans des datacenters de Hetzner en Europe.

3. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré et géré chez OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com).

4. Facturation

Les paiements et la facturation de l’abonnement payant Batilo Pro sont assurés par Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd., selon la zone). Les conditions d’utilisation de Stripe et les informations relatives au traitement des données de paiement sont disponibles sur le site de Stripe. L’évolution éventuelle du périmètre des fonctionnalités gratuites et payantes est décrite dans les Conditions d’utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Batilo (structure, interface, logiciels, textes, marques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon. Les contenus que vous publiez sur le Service restent votre propriété ; leur mise en ligne dans le cadre du Service est régie par les conditions d'utilisation.

6. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales et le service Batilo sont régis par le droit français.